Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Modérateurs : Axel34440, Modérateurs, Admin
-
- Messages : 6991
- Enregistré le : 09 avr. 2007, 00:00
- Localisation : villeneuve loubet
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
ouais ben cg collection ça va plus servir a rien quoi :/
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
En Belgique:
Le lien pour la déclaration: http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/div/modoldtf.doc
Ce qui veut dire que ma R11 GTL sera en catégorie ancêtre au mois de juin 2009 :yes:
5. ANCÊTRE (OLDTIMER)
Pour immatriculer son véhicule sous une plaque O (Oldtimer), il faut présenter le véhicule au contrôle
technique. Un véhicule muni d’une plaque O ne pourra circuler qu’exceptionnellement sur la voie
publique, soit à l’occasion de manifestations dûment autorisées, soit pour des essais -en vue de ces
manifestations- réalisés entre le lever du jour et la tombée de la nuit dans un rayon de 25 km, soit
pour se rendre à ces manifestations.
Pour les véhicules mis en circulation après 1968, il y aura un contrôle visuel des freins d’une part et
d’autre part, il sera vérifié si le numéro de châssis est conforme aux documents ; la présence du
triangle de présignalisation sera également contrôlée. La nouvelle législation prévoit également le
contrôle du dispositif de direction et (le cas échéant) du dispositif de remorquage.
La déclaration “OLD-TIMER”
Afin d’immatriculer un véhicule comme ancêtre, il convient de joindre une « déclaration » “Old-Timer” à la demande. Sont concernés :
*
les voitures, les voitures mixtes, les minibus qui ont atteint l’âge de 25 ans,
*
les autres véhicules, sauf les motos, qui ont atteint l’âge de 30 ans.
Voici le modèle de la « déclaration »
Les véhicules ancêtres qui changent de propriétaire et/ou de numéro de plaque se verront obligatoirement attribuer une plaque commençant par la lettre " O ". Ceci signifie que la demande d'immatriculation doit indiquer une demande de plaque ou renseigner une plaque commençant par la lettre " O ".
Si un véhicule déjà immatriculé à votre nom atteint l'âge prescrit, veuillez contacter le Service Véhicules - Direction générale Mobilité et Sécurité routière.
Si vous souhaitez réimmatriculer un véhicule oldtimer (même véhicule, même titulaire), vous devez compléter une demande d'immatriculation, y faire apposer une vignette de votre assurance et joindre à votre demande les annexes nécessaires
* la déclaration oldtimer
* l'ancien certificat d'immatriculation.
Transmettez votre demande de réimmatriculation oldtimer avec les annexes à la DIV
Le lien pour la déclaration: http://www.mobilit.fgov.be/data/forms/div/modoldtf.doc
Ce qui veut dire que ma R11 GTL sera en catégorie ancêtre au mois de juin 2009 :yes:
-
- Membre du Club
- Messages : 11351
- Enregistré le : 21 juin 2005, 00:00
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Pour Allianz (ex AGF), définition du véhicule de collection:
Tout véhicule sorti d'usine depuis 15 ans au moins, de marque disparue ou de type abandonné ou de diffusion restreinte, sans cote "Argus", dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, sa rareté ou son ancienneté.
;)
Tout véhicule sorti d'usine depuis 15 ans au moins, de marque disparue ou de type abandonné ou de diffusion restreinte, sans cote "Argus", dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, sa rareté ou son ancienneté.
;)
-
- Membre du Club
- Messages : 9891
- Enregistré le : 09 mars 2006, 01:00
- Localisation : Escalquens (31)
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
ca reste encore flou....
-
- Membre du Club
- Messages : 11351
- Enregistré le : 21 juin 2005, 00:00
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Mas s'ils acceptent d'assurer dans ces conditions, c'est que c'est bon.
-
- Membre du Club
- Messages : 2164
- Enregistré le : 08 déc. 2008, 21:04
- Localisation : saint-nabord
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Fab11Turbo a écrit :Pour Allianz (ex AGF), définition du véhicule de collection:
Tout véhicule sorti d'usine depuis 15 ans au moins, de marque disparue ou de type abandonné ou de diffusion restreinte, sans cote "Argus", dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, sa rareté ou son ancienneté.
;)
c'est bon pour nos zender ça :cyp:
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
franck a écrit :Fab11Turbo a écrit :Pour Allianz (ex AGF), définition du véhicule de collection:
Tout véhicule sorti d'usine depuis 15 ans au moins, de marque disparue ou de type abandonné ou de diffusion restreinte, sans cote "Argus", dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, sa rareté ou son ancienneté.
;)
c'est bon pour nos zender ça :cyp:
:yes: même pour les turbo normales :wink:
-
- Messages : 230
- Enregistré le : 28 avr. 2019, 08:41
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Bonjour a tous
Je remonte un peu le sujet ,
Pour faire une demande de carte grise collection il faut un certificat au près de la FFVE , ou au près du constructeur, dans mes papiers fournis avec le véhicule j ai retrouvé le barré rouge de la r11 qui atteste sa conformité.... puis je faire ma demande avec ce document ?
Merci
Je remonte un peu le sujet ,
Pour faire une demande de carte grise collection il faut un certificat au près de la FFVE , ou au près du constructeur, dans mes papiers fournis avec le véhicule j ai retrouvé le barré rouge de la r11 qui atteste sa conformité.... puis je faire ma demande avec ce document ?
Merci
-
- Messages : 230
- Enregistré le : 28 avr. 2019, 08:41
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Bonjour a tous
Je remonte un peu le sujet ,
Pour faire une demande de carte grise collection il faut un certificat au près de la FFVE , ou au près du constructeur, dans mes papiers fournis avec le véhicule j ai retrouvé le barré rouge de la r11 qui atteste sa conformité.... puis je faire ma demande avec ce document ?
Merci
Je remonte un peu le sujet ,
Pour faire une demande de carte grise collection il faut un certificat au près de la FFVE , ou au près du constructeur, dans mes papiers fournis avec le véhicule j ai retrouvé le barré rouge de la r11 qui atteste sa conformité.... puis je faire ma demande avec ce document ?
Merci
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Christophe33 a écrit :Bonjour a tous
Je remonte un peu le sujet ,
Pour faire une demande de carte grise collection il faut un certificat au près de la FFVE , ou au près du constructeur, dans mes papiers fournis avec le véhicule j ai retrouvé le barré rouge de la r11 qui atteste sa conformité.... puis je faire ma demande avec ce document ?
Merci
sur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035856414 il est dit que l'attestation doit contenir :
(A) Numéro d'immatriculation :
(B) Date de la première immatriculation du véhicule :
(D.1) Marque :
(D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) :
(D.3) Dénomination commerciale :
(E) Numéro d'identification du véhicule :
(F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) :
(F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) :
(F. 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) (si disponible) :
(G.1) Poids à vide national :
(J.1) Genre national :
(J.3) Carrosserie (désignation nationale) :
(P.3) Type de carburant ou source d'énergie :
(P.6) Puissance administrative nationale :
(S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur :
Est-ce le cas de ton barré rouge ? (document que je ne connais pas)
-
- Messages : 230
- Enregistré le : 28 avr. 2019, 08:41
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
C est un document officiel qui doit être fourni avec tout véhicule neuf, il me semble que toutes ces infos y sont, je vais contrôler ça
-
- Messages : 5084
- Enregistré le : 21 juil. 2007, 00:00
- Localisation : Perpignan
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Christophe33 a écrit :C est un document officiel qui doit être fourni avec tout véhicule neuf, il me semble que toutes ces infos y sont, je vais contrôler ça
Non j'en suis sur :wink:
-
- Messages : 230
- Enregistré le : 28 avr. 2019, 08:41
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Puis de toute façon l immatriculation n est forcement plus la bonne
Donc obligé de passer FFVE !
Donc obligé de passer FFVE !
-
- Messages : 160
- Enregistré le : 19 déc. 2018, 16:22
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Pour ma part j'ai eu la réponse de la ffve en à peine 2 mois et la carte grise 1mois après.
Re: Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?
Christophe33 a écrit :C est un document officiel qui doit être fourni avec tout véhicule neuf,
Ah ! Voilà pourquoi je ne connais pas :-)
Une chose est sûre : je suis bien content de l'avoir passée en collection avant que cette attestation soit nécessaire.
Retourner vers « Automobile générale »
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 33 invités