Qu'est ce qu'un véhicule de collection officiellement ?

[ertiohn]

Voila ce que j'ai trouvé

Citation :JOURNAL OFFICIEL. (du 17/04/1991)

Selon l'arrêté du 17 avril 1991, publié le 18 mai 1991, le ministère de l'Equipement, du Logement, des Transporls et de la Mer précise : « On appelle véhicules anciens, en ce qui concerne l'immatriculation, les véhicules automobiles ou remorqués de plus de vingt-cinq ans d'âge. »
«Peuvent également obtenir la mention " véhicule de collection ", les véhicules dont la date de première mise en circulation figure sur les cartes grises délivrées postérieurement au 1" avril 1950 fait apparaître qu'ils ont plus de vingt. cinq ans d'âge. » Qu'en est-il des poids lourds et transport de personnes ?
« Lorsque la carte grise porte la mention « véhicule de collection », les véhicules de marchandises el les véhicules de transport de personnes sont dispensés de l'obligation des visites techniques périodiques ou de là carte violette. »


DOUANES.

Par son « Bulletin officiel » daté du 11 mars 1991, le quotidien officiel de la Direction générale des Douanes indique :
« Un véhicule ancien relève, en effet, soit du chapitre 87 (véhicules automobiles) soit du chapitre 97 (objets d'art, de colleclion ou d'antiquité) du tarif des douanes. »
Selon les Douanes, peuvent être admis comme véhicules de collection :
«1, Tout véhicule, quel que soit son âge :
a) présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique ;
b) dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif.
2. Tout véhicule de compétition :
a) ayant un palmarès sportif international majeur ;
b) âgé de plus de cinq ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition,
3. Tout véhicule âgé de plus de quinze ans, d'un modèle datant de plus de vingt ans, dont la série du modèle est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance »
Toujours selon le texte des Douanes :
« On entend par modèle le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie). par exemple : AC Cobra, Maserati Bora, Lamborghini Miura.
«A titre exceptionnel, certains véhicules âgés de plus de quinze ans, d'un modèle datant de plus de vingt ans, peuvent éventuellement être admis comme objets de collection, même si le modèle a été produit à plus de 1000 exemplaires.
« 4. Tout véhicule âgé de plus de vingt-cinq ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2 % des exemplaires produits.
« Les véhicules visés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus doivent. pour être classés, être munis de leur moteur (même délectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.
« 5. Tout véhicule âgé de plus de quarante ans, quel que soit son état.
Copies et répliques non admises
Par ailleurs, il est précisé que les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle. D'autre part, les véhicules à l'état d'épave ne peuvent être admis comme objets de collection.
Dont acte.


--Message edité par ertiohn le 2007-03-12 22:45:01--

[ertiohn]

Ainsi, on voit que la r 11 n'est pas encore véhicule de collection car agée de moins de 25 ans.

En revanche la zender est véhicule de collection car agée de plus de 15 ans, d'un modèle de plus de 20 ans (dont la fabrication ne se fait plus) et fabriquée a moins de 1000 exemplaires.

La 11 90 gt n'est pas véhicule de collection car malheureusement, fabriquée a 3000 exemplaires...    (ou alors, a titre exceptionel ! )

Les r 9 vont bientôt être véhicules de collection

--Message edité par ertiohn le 2006-06-16 11:24:14--

[ertiohn]

Sinon au sujet de la CARTE GRISE DE COLLECTION, en voici un peu plus :

Citation :

La carte grise "Collection" : - d'après un article de Bruno Leroux - Comment immatriculer un véhicule dont les papiers ont été égarés au cours des âges, ou d'un modèle étranger jamais commercialisé en France ? Pour tous ceux qu'une réception à  titre isolé rebute, et on les comprend !, a été inventée la "carte grise de collection". A qui s'adresse-t-elle ? : à  tout véhicule de plus de 25 ans, auto, moto, remorque, camion de tout tonnage. Qui la délivre ? : la carte grise proprement dite est délivrée par la préfecture de son département. Ce document est établi au vu d'une attestation spéciale délivrée soit par le constructeur ou l'importateur, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE, BP 502, 35006 Rennes, tél. 02 23 20 14 14, fax 02 23 20 14 15), par délégation de l'Administration, contre 36,59 € de frais de dossier (dossier téléchargeable ci-dessus). Les autres éléments à  produire sont identiques à  ceux pour une carte grise normale, certificat de passage au contrôle technique compris. Contrôle technique : contrôle technique favorable de moins de 6 mois obligatoire pour obtenir une CG collection. Une fois celle-ci délivrée, le véhicule est dispensé de visite technique périodique ou en cas de vente. Si le véhicule est démuni de carte grise, l'attestation permet la présentation au contrôle technique. Mais on a intérêt à  ne soumettre sa voiture au contrôle que lorsqu'elle est remise en état, puisque les préfectures ne délivrent pas de cartes grises de collection tamponnées de la lettre "R" signifiant "impropre à  la circulation", comme le cas est prévu pour les cartes grises normales. Restrictions : circulation libre dans le département d'immatriculation et les départements limitrophes (en considérant comme un seul département les 8 départements de l'Ile-de-France : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Yvelines, Val-d'Oise, Essonne et Seine- et-Marne, et sachant que la circulation est libre à  l'étranger). Chaque véhicule est autorisé à  sortir de cette zone pour se rendre à  une manifestation d'autos anciennes, moyennant une déclaration à  la préfecture et à  la FFVE. Cette déclaration est rédigée sur un carnet de 25 souches délivré par la FFVE et renouvelable sur simple demande (moyennant 36,59 €). Retour à  la normale : le passage d'une carte grise collection à  une carte grise normale est en principe possible, moyennant une réception à  titre isolé auprès du service des Mines. L'opération est toutefois difficile et mal vue des services concernés. Utilitaires : les utilitaires munis d'une carte grise collection ne peuvent plus transporter ni marchandises ni passagers (en dehors d'un convoyeur), sauf démonstration au sein d'une manifestation sur terrain privé, avec déclaration à  la préfecture et à  son assureur. Textes : les textes ayant défini les règles de la CG de collection sont principalement l'arrêté du 5 novembre 1984 sur l'immatriculation des véhicules (chapitre VIII), modifié par l'arrêté du 17 avril 1991, et l'arrêté du 23 mars 1993.

--Message edité par ertiohn le 2006-06-15 19:32:28--

[Beber58]

Comment ca les R9 bientot en collection? Je sais que la R9 est sortie avant la 11, mais à  mon avis il reste plus de 2% de R9 produites en tout.
Expliquez moi, ou alors j'ai mal compris

[rudy42]

En 2007 la renault neuf aura 25 ans (enfin la mienne en tout cas

[ertiohn]

Après il s'agit de savoir effectivement le pourcentage de r 9 restant ...

[thomas17]

je dirait dans les 25 pour cents au pif.

[Fab11Turbo]

Normalement en se renseignant chez www.utac-otc.com il y a moyen de connaitre le nombre de véhicules qui ont passé le CT durant les 2 dernières années.
J'avais vu ça dans un gazoline à  propos des BX.  

[Beber58]

Après il suffit de connaitre la production totale en France

[troll]

par contre je trouve moins cool le prix de la carte grise collection...c'est vraiment du raquet...

[Fab11Turbo]

Citation :

troll  a dit : par contre je trouve moins cool le prix de la carte grise collection...c'est vraiment du raquet...

Ca doit être pour compenser le fait que la voiture ne passe plus au CT  

[ertiohn]

Le prix de la carte grise collection est le meme que les autres ...
Par contre faut payer pour sortir des départements autorisé .

[troll]

Citation :

ertiohn  a dit : Le prix de la carte grise collection est le meme que les autres ... Par contre faut payer pour sortir des départements autorisé .

arf...je crois que je vais aller à  l'ophtalmo... j'ai encore lu de travers...
il n'empeche, merci pour ces infos...parceque je vois souvent des annonces de voitures de plus de 25 ans à  vendre à  petit prix pour cause de perte de la carte grise...et comme je ne sort quasiment jamais de la grande couronne ( du moins en voiture )...ben il se pourrais que je me laisse tenter...

--Message edité par troll le 2006-06-17 19:09:19--

[jlez]

Attention tout de même, la législation devrait changer en 2008 et la carte grise collection devrait être pour les véhicules de plus de 30 ans ...
Le ct redeviendra obligatoire, avec une fréquence moindre que les carte grise normales.
Le principe des sorties hors des départements limitrophes serait remis en cause ...

J'emploie le conditionel volontairement, parce que tout est flou pour l'instant !

Perso, je conserve bien précieusement ma carte grise normale pour mon ondine et le gars chez qui je vais passer mes ct qui est amateur d'anciennes me l'a conseillé également ...

Un ct tous les deux ans sur des véhicules qui sont normalment bichonés, ok, ça coute un peu, mais c'est pas non plus affreux ... et au moins, on peut continuer à  se promener partout
(En plus, il y a souvent des ristournes pour les véhicules anciens Mon père ne paye que 40 euros pour sa ronze gts, ça fait des années qu'il va voir le même contrôleur avec elle et ce dernier la trouve vraiment propre, alors il lui fait un tarif anciennes )

[troll]

mon projet serais de faire comme la dauphine avec moteur r18 turbo mais sur une r8...et comme les voitures qui peuvent servir pour ce genre de projets n'ont pas souvent leurs CG ...
mais si j'en trouve une avec CG je ferais pas ma fine bouche...
moi tout ce que je veux c'est une caisse en bon état avec pas de moteur ou HS, et du coup à  tout petit prix...
mais bon ce seras pas avant 2007...